Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) tunisiennes sont soumises à un ensemble d’obligations comptables et fiscales dont le respect conditionne leur conformité légale. Voici les principales échéances à ne pas manquer.
Clôture des comptes
Les comptes annuels doivent être arrêtés dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice social. Pour les exercices clôturés au 31 décembre, la date limite est donc le 31 mars.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire annuelle doit se tenir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour approuver les comptes annuels et l’affectation du résultat.
Déclaration annuelle d’impôt
La déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés doit être déposée avant le 25 du troisième mois suivant la date de clôture de l’exercice, accompagnée du paiement du solde d’impôt.
Dépôt des états financiers
Les états financiers approuvés doivent être déposés au registre de commerce dans le mois suivant leur approbation par l’assemblée générale.
Rôle du commissaire aux comptes
Les SARL dépassant certains seuils (total bilan > 100 000 DT, chiffre d’affaires > 300 000 DT ou effectif > 10 salariés) sont tenues de désigner un commissaire aux comptes.
Le cabinet ORAC accompagne les SARL dans le respect de leurs obligations comptables et fiscales. Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.